Conditions générales d’utilisation morivenionis
L’accès à ce site et à nos services d’abonnement implique l’acceptation des présentes conditions. Merci de lire attentivement ces dispositions avant toute souscription ou utilisation.
10 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur ce site ou en souscrivant à l’abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions d’utilisation présentées ici. Ces conditions encadrent la relation entre le client et morivenionis.
Définitions
Pour faciliter la lecture, voici les principales définitions utilisées :
‘Client’ désigne toute personne physique ou morale souscrivant à l’abonnement morivenionis.
‘Service’ désigne toutes les prestations incluses dans l’abonnement mensuel, telles que l’analyse, le conseil et le suivi.
‘Site’ fait référence à l’ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine morivenionis.com.
‘Conditions’ englobe l’ensemble des règles d’utilisation du service et du site.
Utilisation du service
Le service est destiné à un usage professionnel ou personnel, dans le respect de la législation canadienne. Toute utilisation abusive est interdite.
Éligibilité
Le service est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables. Toute fausse déclaration entraîne la résiliation immédiate de l’abonnement.
Service réservé aux 18 ans et plus.
Obligations de l’utilisateur
Chaque client doit utiliser le service avec honnêteté et respecter les règles suivantes :
Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service pour :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, marques) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite.
Contenus de l’utilisateur
Les messages envoyés via le site doivent respecter la légalité et la confidentialité.
Droits sur les contenus soumis
morivenionis se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé inapproprié.
Protection des données personnelles
Vos données sont traitées conformément à la législation canadienne et à notre politique de confidentialité, accessible sur la page dédiée.
Voir la politiqueAvis de non-responsabilité
Nos analyses et conseils sont fournis à titre indicatif, sans garantie de résultat.
Précision importante
Aucun conseil personnalisé en investissement ou en fiscalité n’est délivré. Les résultats dépendent de chaque situation.
Limite de responsabilité morivenionis
morivenionis ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la base des analyses fournies, ni des conséquences indirectes liées à l’utilisation du service.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser morivenionis en cas de réclamation liée à un usage non conforme du service ou du site.
Règlement des litiges et droit applicable
Tout différend sera soumis aux lois et tribunaux compétents du Québec.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, un arbitrage pourra être proposé selon les règles applicables au Québec.
L’arbitrage n’exclut pas le recours aux tribunaux.
Règlement en ligne des litiges
Une plateforme de résolution des litiges en ligne est accessible pour toute réclamation.
Voir la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre morivenionis et le client.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.
Résiliation
Le client peut résilier l’abonnement à tout moment. morivenionis se réserve le droit de suspendre un service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
morivenionis peut modifier ces conditions. Les changements seront signalés sur le site.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions, contactez notre équipe.
Adresse courriel: content@morivenionis.com
Téléphone: +33 (0)6 89-32-14-59
Adresse: 1721 Avenue 29 SW, suite 125, Calgary, AB T2T 1M7 Canada
Date d’entrée en vigueur: 10 septembre 2025
Version: v2